LE MAIRE ET LES MANIFESTATIONS EPHEMERES

400,00 €
6h00
Présentiel

Description

Les pouvoirs de police du maire
 
 
Code Général des collectivités territoriale (article L. 2212-1 et suivants).
·       Définitions
·       Police administrative – police judiciaire.
·       Police générale- police spéciale.
·       L’objet des pouvoirs de police du Maire.
·       L’exercice des pouvoirs de police du Maire.
·       L’étendue des pouvoirs de police du Maire.
·       Les formes des mesures de police municipale.
·       L’exécution des mesures de police municipale.
·       Le contrôle des mesures de police municipale.
·       Les responsabilités en matière de pouvoirs de police du Maire.
·       Les agents de police municipale.

Objectifs de la formation

Définir les pouvoirs de police du maire
Comprendre l’objet et l’étendue des pouvoirs de police du maire
Définir les responsabilités en matière de pouvoirs de police du maire
Définir une stratégie en matière de sécurité
Définir le rôle d’une police municipale

Prérequis

  •  Être élu ou être au service d’élus locaux

Programme de formation

Télécharger le programme

Être recontacté(e)