Le risque juridique des élus

 

 

1)    Les différents régimes de responsabilités : responsabilités civile, pénale, administrative, et disciplinaire 

2)    La distinction entre faute personnelle et la faute de service. 

3)    La protection fonctionnelle et le régime assurantiel (actualité loi engagement et proximité). 

4)   La responsabilité pénale de l’élu 

- les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’élu

- le déroulement de la procédure judiciaire et la connaissance de ses acteurs

- focus sur les situations à risque pénal (infractions non intentionnelles, atteinte à la probité, infractions financières, marchés publics). 

5)   La responsabilité de l’élu en période de crise : quels risques spécifiques ?

Le risque juridique est partout présent dans le quotidien de l’élu municipal, en ce qu’il est intimement lié à notion de responsabilité. Au plan civil comme au plan pénal, la responsabilité de l’élu est susceptible d’être engagée pour des faits rattachables ou non à l’exercice du mandat. Dans ce contexte, il est fondamental que chaque élu dispose d’une connaissance fine des risques liés à l’exercice de ses fonctions ? 

Connaître les risques juridiques liés à l’exercice de son mandat d’élu et prévenir la mise en jeu de sa responsabilité et éviter tout contentieux.