LES GRANDS PRINCIPES DE L’URBANISME
400,00 €
6h00
Présentiel
Description
Contenu de la formation
· Le Règlement National d’Urbanisme
· La planification urbaine : de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU 2000) à la Loi Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN 2018).
o Un contexte règlementaire mouvant
o Le passage d’une logique de règlement de l’usage du sol à une logique de projet
o Des tentatives d’emboitement de projets conçus à différentes échelles
o Une inversion du regard au bénéfice de la protection des espaces naturels et agricoles
· Comprendre la démarche d’élaboration d’un document d’urbanisme ainsi que ses finalités : Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
· La loi ZAN
· Les servitudes d’utilité publique
· Les autorisations Droit des Sols
§ Comprendre les différents types d’autorisation
§ Comprendre le processus d’instruction d’une demande
§ La police de l’urbanisme et les processus de régularisation
Etudes de cas selon les demandes des participants.
Questionnaire adressé aux participants pour un retour au moins 10 jours avant la formation. Sur la base des cas précis identifiés par les maires possibilité de développer davantage les réponses
Objectifs de la formation
Connaître la réglementation liée à l’urbanisme
Connaitre les documents d’urbanisme et notamment le PLU
Connaitre le rôle des différents documents d’urbanisme
Comprendre les grands principes urbanistiques
Prérequis
- Etre élu