REMUNERATION ET GESTION DES ELUS LOCAUX
1 000,00 €
6h00
Présentiel
Mairie de Limoux -49 rue de la mairie, 11300
Ajac
Description
§ Maîtrise du calcul des indemnités de fonction des élus locaux
§ Gestion des cotisations et protection sociale
§ Maîtrise du régime fiscal des indemnités des élus
Objectifs de la formation
• Sécuriser la rémunération des élus dans le respect des textes : maîtriser les règles de calcul des indemnités, les majorations, les plafonds et les modalités de délibération
• Identifier les élus affiliés et non affiliés, comprendre les conditions, l’assujettissement aux cotisations sociales et articuler les droits ouverts (retraite, maladie…)
• Maîtriser la fiscalité applicable aux indemnités de fonction
Prérequis
- Aucun